Bulletin de veille actualité fiscale, sociale et sectorielle | avril 2018

Généralités

Conformité des données personnelles au 25 mai 2018 https://cegid.businesscomm.fr/resources/115821/conformite-des-donnees-personnelles-au-25-mai-2018

RGPD dans les TPE et PME : La CNIL et Bpifrance vous accompagnent https://cegid.businesscomm.fr/resources/116676/rgpd-dans-les-tpe-et-pme-la-cnil-et-bpifrance-vous-accompagnent

Qui sont les bénéficiaires effectifs des sociétés ? https://cegid.businesscomm.fr/resources/117136/qui-sont-les-beneficiaires-effectifs-des-societes

Les impôts sur les salaires 2016-2017 : étude spéciale : les écarts de revenu disponible entre les ménages avec et sans enfants http://www.oecd.org/fr/fiscalite/les-impots-sur-les-salaires-20725132.htm

Fiscalité : généralités

Courriels frauduleux en matière d’impôt https://cegid.businesscomm.fr/resources/116756/courriels-frauduleux-en-matiere-dimpot

Fiscalité des entreprises

Comptes courants d’associés https://cegid.businesscomm.fr/resources/115819/comptes-courants-dassocies

Procédure de télédéclaration des résultats des entreprises https://cegid.businesscomm.fr/resources/116296/procedure-de-teledeclaration-des-resultats-des-entreprises

Micro-entrepreneur ou salarié ? https://cegid.businesscomm.fr/resources/116677/microentrepreneur-ou-salarie

Fiscalité des particuliers

Déclaration des revenus de 2017 https://cegid.businesscomm.fr/resources/116299/declaration-des-revenus-de-2017 https://cegid.businesscomm.fr/resources/117126/declaration-dimpot-sur-le-revenu

Déclarez votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2018 https://cegid.businesscomm.fr/resources/116305/declarez-votre-impot-sur-la-fortune-immobiliere-ifi-2018

Loyers d’habitation https://cegid.businesscomm.fr/resources/116307/loyers-dhabitation

DSN et déclaration des revenus de 2017 : les données déclarées ne sont pas toujours concordantes https://cegid.businesscomm.fr/resources/117138/dsn-et-declaration-des-revenus-de-2017-les-donnees-declarees-ne-sont-pas-toujours-concordantes

Impôt sur le revenu : comment modifier ses prélèvements mensuels en 2018 ? https://cegid.businesscomm.fr/resources/117132/impot-sur-le-revenu

Actualité sectorielle

BTP

Caisse de congés payés : nouvelles cotisations sur les indemnités de congés payés https://cegid.businesscomm.fr/resources/115870/caisse-de-conges-payes-nouvelles-cotisations-sur-les-indemnites-de-conges-payes

Entreprises du BTP https://cegid.businesscomm.fr/resources/116669/entreprises-du-btp

Social

Jours fériés d’avril et mai 2018 https://cegid.businesscomm.fr/resources/115820/jours-feries-davril-et-mai-2018

Déclaration sociale des indépendants 2018 https://cegid.businesscomm.fr/resources/115873/declaration-sociale-des-independants-2018

Professionnels libéraux : régularisation de vos cotisations sociales 2017 https://cegid.businesscomm.fr/resources/116304/professionnels-liberaux-regularisation-de-vos-cotisations-sociales-2017

Mise à jour des conventions collectives https://cegid.businesscomm.fr/resources/116672/mise-a-jour-des-conventions-collectives

Indemnités de rupture du contrat de travail https://cegid.businesscomm.fr/resources/117125/indemnites-de-rupture-du-contrat-de-travail

Prise de RTT et salaire https://cegid.businesscomm.fr/resources/117133/prise-de-rtt-et-salaire