Bulletin de veille actualité fiscale, sociale et sectorielle | décembre 2018

Généralités

La location de logements touristiques de particuliers par Internet attire toujours plus en 2017

Maîtriser son compte en cas d’incidents : l’offre spécifique

Rapport d’information à l’Assemblée Nationale sur les chaînes de blocs (blockchains)

Rapport d'information à l’Assemblée Nationale sur la fiscalité du numérique

Jeunes adultes : les tensions avec les parents sont souvent liées aux difficultés financières des jeunes

Dates des soldes d’hiver 2019

Fiscalité : généralités

Prélèvement à la source : fiches pratiques pour 2019

PAS : modalités de mise à disposition de l’employeur du taux de prélèvement

Fiscalité des entreprises

Calcul des plus-values professionnelles

Contrôle fiscal sur place

Bail commercial

Modifications ou dissolution d’une société : finalement, les droits d’enregistrement sont totalement supprimés

Fixation du prix de cession par une promesse de vente de parts sociales

Paiement de l’impôt sur les sociétés (IS)

Entreprises au micro-BIC

Crédit impôt recherche (CIR)

Contrôle fiscal

Fiscalité des particuliers

Paiement des impôts par chèque

Social

Pour une régulation économique des contrats courts sans contraindre les entreprises, en préservant l’assurance chômage

Professions libérales : cotisations de retraite et d’invalidité-décès en 2019

Requalification d’un CDD non signé

Médiation dans les organismes de sécurité sociale

Nullité du licenciement pour discrimination

LFSS pour 2019 : extension de la réduction générale des cotisations patronales

LFSS pour 2019 : contrôle Urssaf

Nouveaux taux de versement transport au 1er janvier 2019

Taux de la cotisation AGS

Plafond mensuel de la sécurité sociale 2019

Saisie des rémunérations

Durée du travail des salariés âgés de moins de 18 ans

Gérance de SARL majoritaire

SMIC : + 1,5 % au 01.01.2019

SMIC réévalué de 1,5 % au 1er janvier 2019

Retard de paiement des cotisations Arrco et Agirc

Compte personnel de formation en euros

Plus-values professionnelles

Révision des loyers commerciaux et professionnels

Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Cotisations des entreprises du BTP

Heures supplémentaires et complémentaires accomplies à partir de 2019

Cotisations sociales