Bulletin de veille actualité fiscale, sociale et sectorielle | juillet 2018

Généralités

Taux de l’intérêt légal au second semestre 2018

Rémunération des comptes courants d’associés

Mise en conformité RGPD

Les défaillances des TPE sont en baisse au 2e trimestre 2018

Insee : rapport d’activité 2017

Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie

Les crypto-monnaies

Inégalités de patrimoine en France : quelles évolutions de 1800 à 2014 ?

Économie augmentée - Nouvelles perspectives : synthèse 2017

Guide des outils d’action économique

Fiscalité : généralités

Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales

Fiscalité des entreprises

Rapport annuel de la DGE

Transmission de parts sociales de SARL

Refus de renouvellement du bail commercial

Réduction d’impôts pour dépenses de mécénat des entreprises

Logiciels de caisse sécurisés et certifiés

Infraction routière : responsabilité pécuniaire du dirigeant de société

Paiement du solde d’impôt 2018 sur les revenus de 2017

Dysfonctionnement de la société

Congé du bail commercial

CVAE et micro-entreprises BIC

Fiscalité des particuliers

Loyers d’habitation

Télépaiement des impôts par les particuliers

Investissement immobilier locatif

Actualité sectorielle

Formation professionnelle

Les fonctions d’encadrement, de coordination et d’évaluation des opérateurs de la formation professionnelle

HCR

L’hébergement touristique et le numérique

Social

Cotisation AGS

Rupture anticipée du CDD et indemnité de précarité

Collège de gérance majoritaire de SARL

Calcul de l’indemnité de congés payés

Renouvellement de la période d’essai

Requalification d’un temps partiel en temps plein

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Du nouveau pour la déclaration et le paiement des cotisations des indépendants

Cotisation chômage intempéries dans le BTP

DSN en remplacement de la DADS-U 2019

Retraite complémentaire des salariés

Salarié fautif

Licenciement pour motif économique

Déclarations sociales : fin de la DUCS