Bulletin de veille actualité fiscale, sociale et sectorielle | juin 2018

Généralités

Les trajectoires des individus payés au voisinage du SMIC pendant la crise

L’état d’Internet en France : édition 2018

Guide du vendeur « e-commerce »

Le CESE a adopté son rapport annuel sur l’état de la France 2018

Fiscalité : généralités

Réductions et crédits d’impôt 2018

La DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer

Option des micro-entrepreneurs pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Fiscalité des entreprises

Déductibilité des dépenses de mécénat

Conflits entre associés

Taxe sur les véhicules de sociétés - TVS

Bail commercial et local d’habitation

Révision des loyers des baux commerciaux et professionnels

Cession d’une branche complète d’activité

Fiscalité des particuliers

Exonération d’impôt sur le revenu

Correction des déclarations des revenus 2017 des gérants majoritaires de sociétés

Actualité sectorielle

Artisans

Contribution à la formation professionnelle des artisans rattachés au régime général

Commerçants

Logiciels de caisse sécurisés et certifiés des commerçants

HCR

Redevance audiovisuelle des professionnels

Social

Licenciement pour motif économique

Mandat social et obligation de loyauté

Contribution au versement transport

Notifier un licenciement

Affiliation du salarié à la retraite complémentaire

Relaxe du délit de travail dissimulé

Vademecum du contrat de collaboration libérale