Bulletin de veille actualité fiscale, sociale et sectorielle | mai 2018

Généralités

Chocs versus « coûts de menu » : caractériser la rigidité des prix à l’aide d’un modèle de coût de menu multisectoriel

Médias sociaux, sites web, places de marché : des vitrines pour les sociétés

Le créateur industriel au service de l’économie circulaire

50 mesures pour une économie 100 % circulaire

La lettre recommandée électronique sera opérationnelle le 1er janvier 2019

La Cnil met à jour son outil PIA pour accompagner l’entrée en application du RGPD

Fiscalité : généralités

Rapport d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

OFGL - Cap sur… les allégements de fiscalité directe locale et leurs compensation

Modalités d'imposition des « bitcoins »

Fiscalité des cryptomonnaies

Pénalités pour abus de droit

Fiscalité des entreprises

Délais de paiement entre entreprises en 2017

Gérant minoritaire de SARL : rémunération non déductible

Responsabilité d’un dirigeant de SAS

Fiscalité des particuliers

Les impôts sur les salaires 2016-2017 : étude spéciale : les écarts de revenu disponible entre les ménages avec et sans enfants

À quoi servent mes impôts ?

Réduction IFI-dons

Report de la date de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière·(IFI

PAS de l’impôt sur le revenu pour les gérants majoritaires de SARL

Déclaration des revenus de 2017

Actualité sectorielle

Auto-écoles

Auto-école.net lève 2 millions d’euros pour s’étendre dans 15 départements

Garages

Du nouveau pour le contrôle technique

Location de véhicules

TVA sur la location de véhicules avec assurance

Restauration

Qui a bénéficié de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 ?

Traduction

Comment l’intelligence artificielle révolutionne la traduction

Vente de produits informatiques

Garantie sur des produits informatiques

Social

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2017

Maladie de l’indépendant non agricole

Contrôle · Urssaf

Revalorisation de la prime d’activité

Distribution de dividendes

Du nouveau pour le contrat d’apprentissage

Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront

Nouvelle présentation simplifiée du bulletin de paie : trois évolutions

Assurance chômage

Agir en requalification du CDD

La mention obligatoire de la qualification du salarié remplacé dans un CDD de remplacement

Degré de précision d’une clause d’exclusivité