Bulletin de veille actualité fiscale, sociale et sectorielle | mars 2018

Généralités

Rapport d’activité 2017 de la Médiation du crédit aux entreprises http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000139/index.shtml

Entreprises en France : moins de défaillances, mais toujours autant de « zombies » http://www.coface.fr/Actualites-Publications/Publications/Entreprises-en-France-moins-de-defaillances-mais-toujours-autant-de-zombies

Économie collaborative : comment encadrer et encourager le pouvoir de la « multitude » ? http://tnova.fr/rapports/economie-collaborative-comment-encadrer-et-encourager-le-pouvoir-de-la-multitude

Fiscalité : généralités

Prélèvement à la source de l’impôt (PAS) sur le revenu pour les micro-entrepreneurs https://cegid.businesscomm.fr/resources/114825/prelevement-a-la-source-de-limpot-pas-sur-le-revenu-pour-les-microentrepreneurs

Fiscalité des entreprises

Numérisation des factures papier : les précisions de l’administration https://cegid.businesscomm.fr/resources/113300/numerisation-des-factures-papier-les-precisions-de-ladministration

Assemblées générales des SARL https://cegid.businesscomm.fr/resources/113933/assemblees-generales-des-sarl

Amortissement des véhicules professionnels https://cegid.businesscomm.fr/resources/114368/amortissement-des-vehicules-professionnels

Infractions routières avec un véhicule de société https://cegid.businesscomm.fr/resources/114412/infractions-routieres-avec-un-vehicule-de-societe

Le redevable de la taxe foncière dans le bail commercial https://cegid.businesscomm.fr/resources/114824/le-redevable-de-la-taxe-fonciere-dans-le-bail-commercial

Cessation d’une activité libérale exercée à titre individuel https://cegid.businesscomm.fr/resources/115259/cessation-dune-activite-liberale-exercee-a-titre-individuel

Taux de TVA différents sur deux éléments composant une prestation de service unique https://cegid.businesscomm.fr/resources/115268/taux-de-tva-differents-sur-deux-elements-composant-une-prestation-de-service-unique

Fiscalité des particuliers

Impôt sur le revenu et déduction des frais professionnels https://cegid.businesscomm.fr/resources/113900/impot-sur-le-revenu-et-deduction-des-frais-professionnels

Calcul de l’impôt sur le revenu https://cegid.businesscomm.fr/resources/113905/calcul-de-limpot-sur-le-revenu

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % https://cegid.businesscomm.fr/resources/113927/prelevement-forfaitaire-unique-pfu-de-30

Déclaration n° 2777-D du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes https://cegid.businesscomm.fr/resources/113934/declaration-n-2777d-du-prelevement-forfaitaire-unique-sur-les-dividendes

Actualité sectorielle

BTP

Étendue de l’assurance responsabilité civile de l’activité de maçonnerie https://cegid.businesscomm.fr/resources/115258/etendue-de-lassurance-responsabilite-civile-de-lactivite-de-maconnerie

Santé

https://cegid.businesscomm.fr/resources/115276/infirmiere-liberale-et-tvaInfirmière libérale et TVA

Social

Solde de tout compte : condition pour être libératoire https://cegid.businesscomm.fr/resources/113899/solde-de-tout-compte-condition-pour-etre-liberatoire

Complémentaire santé des salariés https://cegid.businesscomm.fr/resources/113926/complementaire-sante-des-salaries

Salariée de retour d’un congé de maternité https://cegid.businesscomm.fr/resources/113904/salariee-de-retour-dun-conge-de-maternite

Reconduction des CDD saisonniers https://cegid.businesscomm.fr/resources/114363/reconduction-des-cdd-saisonniers

Le compte personnel de formation en ligne https://cegid.businesscomm.fr/resources/114360/le-compte-personnel-de-formation-en-ligne

Retard de paiement des cotisations sociales https://cegid.businesscomm.fr/resources/114371/retard-de-paiement-des-cotisations-sociales

Licenciement pour suspension du permis de conduire https://cegid.businesscomm.fr/resources/114407/licenciement-pour-suspension-du-permis-de-conduire

Prise de congé pendant la période d’essai https://cegid.businesscomm.fr/resources/114774/prise-de-conge-pendant-la-periode-dessai

Atteinte à la vie privée d’un salarié https://cegid.businesscomm.fr/resources/114779/atteinte-a-la-vie-privee-dun-salarie

Contrôle du temps de travail des salariés https://cegid.businesscomm.fr/resources/114790/controle-du-temps-de-travail-des-salaries

Déclarations sociales nominative et CDD d’usage https://cegid.businesscomm.fr/resources/115269/declarations-sociales-nominative-et-cdd-dusage

Droit au renouvellement du contrat saisonnier https://cegid.businesscomm.fr/resources/115275/droit-au-renouvellement-du-contrat-saisonnier