Bulletin de veille actualité fiscale, sociale et sectorielle | novembre 2017

Généralités

Immatriculation d’un véhicule personnel ou d’entreprise
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104973/immatriculation-dun-vehicule-personnel-ou-dentreprise

Contrôles renforcés de la DGCCRF pour les fêtes de fin d’année
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105468/controles-renforces-de-la-dgccrf-pour-les-fetes-de-fin-dannee

Séminaire « Mutations sociales, mutations technologiques » : compte-rendu
http://www.strategie.gouv.fr/publications/compte-rendu-seminaire-mutations-sociales-mutations-technologiques

Fiscalité : généralités

Taxe sur les objets précieux
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104974/taxe-sur-les-objets-precieux

Fiscalité des entreprises

Taux de TVA
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104302/taux-de-tva

Absence de confusion de patrimoines de l’exploitant individuel et son conjoint
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104301/absence-de-confusion-de-patrimoines-de-lexploitant-individuel-et-son-conjoint

Remise en cause d’un crédit de TVA déjà remboursé à l’entreprise
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104978/remise-en-cause-dun-credit-de-tva-deja-rembourse-a-lentreprise

Non-renouvellement du bail commercial
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105387/nonrenouvellement-du-bail-commercial

Apport d’une branche d’activité d’une société à une autre
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105921/apport-dune-branche-dactivite-dune-societe-a-une-autre

Fiscalité des particuliers

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105457/reduction-dimpot-sur-le-revenu-pour-souscription-au-capital-des-pme

Actualité sectorielle

Artisanat

Facture contestée et impayée
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104963/facture-contestee-et-impayee

Boulangerie

Vers la disparition des petits boulangers de quartier ?
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/030818054648-vers-la-disparition-des-petits-boulangers-de-quartier-2132266.php

BTP

Construire ma maison aux normes climat
http://www.fbf.fr/fr/la-federation-bancaire-francaise/publications/mini-guides/climat/construire-ma-maison-aux-normes-climat

À Nantes, une maison construite par impression 3D
http://www.lemonde.fr/sciences/video/2017/11/24/a-nantes-une-maison-construite-par-impression-3d_5219841_1650684.html

Le bâtiment sous le signe de la high-tech
https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/030802804914-le-batiment-sous-le-signe-de-la-high-tech-2127313.php

Social

Rémunération du salarié à temps partiel
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104300/remuneration-du-salarie-a-temps-partiel

Télédéclaration des revenus des travailleurs indépendants
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104305/teledeclaration-des-revenus-des-travailleurs-independants

Complémentaire santé obligatoire des salariés
https://cegid.businesscomm.fr/resources/104964/complementaire-sante-obligatoire-des-salaries

Rupture du contrat d’apprentissage
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105016/rupture-du-contrat-dapprentissage

Déclaration annuelle des données sociales unifiée 2018
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105386/declaration-annuelle-des-donnees-sociales-unifiee-2018

Revenus d’activité des travailleurs non salariés
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105423/revenus-dactivite-des-travailleurs-non-salaries

Nouvelle aide à l’embauche : les emplois francs
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105422/nouvelle-aide-a-lembauche-les-emplois-francs

Base de données en ligne des accords collectifs
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105922/base-de-donnees-en-ligne-des-accords-collectifs

Bientôt un compte personnel de formation pour les indépendants
https://cegid.businesscomm.fr/resources/105938/bientot-un-compte-personnel-de-formation-pour-les-independants

L’avenir de l’assurance maladie : assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lavenir-de-lassurance-maladie

Retraites : derniers réglages avant la fusion de l’Agirc et de l’Arrco
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030838932570-retraites-derniers-reglages-avant-la-fusion-de-lagirc-et-de-larrco-2128182.php