Mise en conformité RGPD : méfiez-vous des sociétés qui vous démarchent
La facturation électronique pour les marchés publics
Marchés publics : quels critères d’attribution d’un marché ?
Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu
Hausse des carburants : de nouvelles mesures fiscales en perspective
[Effort financier de l’État en faveur des petites et moyennes entreprises : annexe au projet de loi de finances pour 2019] (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_petites_moyennes_entreprises-W.pdf)
Médiation entreprises et administrations
Remise en cause du droit à déduction de la TVA sur facture
Bail commercial après plusieurs baux de courte durée
Paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Rémunération des comptes courants d’associés
Provision pour chèques-cadeaux offerts à la clientèle
Demander l’annulation d’une délibération de l’assemblée générale
Bail commercial dans un centre commercial
Suppression du CICE au 1er janvier 2019
CFE et création d’établissement en 2018
Exonération d’impôt sur le revenu des BNC
Contrôle fiscal des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche
Taxe sur les véhicules de société (TVS) 2018
Provision pour gestion de contentieux
PAS pour les rémunérations des gérants de SARL
Avantages attribués à une seule catégorie de salariés
Différence entre un salaire payé sur 13 mois et une prime conventionnelle de 13e mois
Possibilité de CDD successifs sans délai de carence
Requalification de CDD à temps partiel en CDI à temps plein
Participation des employeurs à l’effort de construction(PEEC)
Refus de la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Rémunération : respect des minima conventionnels
Limitation des contrôles administratifs et de l’Urssaf dans les entreprises de moins de 250 salariés