Perspectives économiques 2018-2020
Direction du Budget : rapport d’activité 2017
L’investissement des entreprises françaises est-il efficace ?
Le malus automobile serait à nouveau à la hausse en 2019
Modification du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France
Brochure pratique impôts locaux 2018
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Crédit d’impôt pour la transition énergétique
Transformation du CICE : des effets faibles attendus sur l’emploi, nuls sur l’activité économique
Rémunération des comptes courants d’associés
Contrôle fiscal des travailleurs indépendants non adhérents d’un OGA
Bail commercial et clause d’accession
Société de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés
Cession d’une entreprise individuelle ou des titres d’une société pour départ à la retraite
Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition à la TVA
Amortissement des véhicules des entreprises
Refus du droit à déduction de la TVA facturée
Nouvelle déduction exceptionnelle de 40 % sur des investissements industriels
Taxe sur les surfaces commerciales - Tascom
Loyers d’habitation du 3e trimestre 2018
Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
La taxe sur les salaires gagnerait à être réformée, selon la Cour des Comptes
La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Assiette des cotisations et contributions sociales
Baisse de charges sociales patronales en 2019
Calcul de la cotisation des employeurs au service de santé au travail
Plafond de la sécurité sociale pour 2019
Fractionnement des congés payés
Calcul des effectifs salariés pour la mise en place de la représentation du personnel
Versement des bonus durant le congé de maternité
Obligation de sécurité de l’employeur
Réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse pour heures supplémentaires
Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas de travail à temps partiel
Titres-restaurant : exonération des cotisations sociales de la contribution patronale
Dons de matériels informatiques aux salariés
Revalorisation des points de retraite Arrco et Agirc
Responsabilité pénale du dirigeant
Transaction après un licenciement
Mention des heures de travail sur le bulletin de paie